Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 août 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'usage du service PushRank. Les conditions financières figurent dans les conditions générales de vente.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service PushRank, édité par TECHINS8 (voir les mentions légales). Elles s'appliquent à tout utilisateur du site pushrank.io et de l'application app.pushrank.io.

Elles forment, avec les conditions générales de vente et la politique de confidentialité, l'intégralité de l'accord entre vous et TECHINS8 au titre du service.

2. Définitions

Service
L'ensemble des fonctionnalités PushRank : analyse de la performance SEO d'un site, plan d'action priorisé, production et publication de contenus rédactionnels.
Compte
L'espace personnel permettant d'accéder au Service, créé lors de l'inscription.
Organisation
L'entité au nom de laquelle le Compte est ouvert et à laquelle sont rattachés le site connecté et les utilisateurs invités.
Site connecté
Le site internet que vous raccordez au Service et sur lequel celui-ci opère.
Contenus générés
Les textes, titres, méta-descriptions, images et recommandations produits par le Service, notamment au moyen de systèmes d'intelligence artificielle.
Utilisateur
Toute personne physique accédant au Service, qu'elle agisse pour son compte ou pour celui d'une Organisation.

3. Acceptation

La création d'un Compte et l'utilisation du Service valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le Service.

Si vous agissez pour le compte d'une Organisation, vous déclarez disposer du pouvoir de l'engager.

4. Description du Service

PushRank analyse la performance d'un site dans les moteurs de recherche, en déduit un plan d'action priorisé et produit des contenus destinés à améliorer sa visibilité. Selon l'offre souscrite, le Service peut publier automatiquement ces contenus sur le Site connecté.

Le Service repose notamment sur :

  • les données de performance issues de la Google Search Console du Site connecté, lorsque vous autorisez cette connexion ;
  • l'analyse des pages publiquement accessibles du Site connecté ;
  • des modèles d'intelligence artificielle tiers, utilisés pour produire les Contenus générés.

Le Service évolue de façon continue. De nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans que cela remette en cause l'économie générale du contrat.

5. Compte et sécurité

L'accès au Service suppose la création d'un Compte au moyen d'informations exactes et tenues à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre Compte.

Vous devez nous informer sans délai à contact@pushrank.io de toute utilisation non autorisée de votre Compte.

Le Compte est réservé aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique de contracter.

6. Connexion à Google Search Console et au site

Le Service peut se connecter à votre compte Google Search Console et au système de gestion de contenu de votre Site connecté. Ces connexions supposent que vous disposiez des droits nécessaires sur les comptes et le site concernés.

L'utilisation par PushRank des informations reçues des API Google est conforme à la Google API Services User Data Policy, y compris à ses exigences d'usage limité (Limited Use). Ces données servent exclusivement à vous fournir le Service : elles ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni exploitées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle généralistes.

Vous pouvez révoquer à tout moment l'accès accordé à PushRank depuis les paramètres de sécurité de votre compte Google ou depuis votre espace client. La révocation peut empêcher tout ou partie du Service de fonctionner.

7. Contenus générés par intelligence artificielle

Les Contenus générés sont produits automatiquement. Malgré les contrôles qualité mis en œuvre, ils peuvent comporter des inexactitudes, des approximations ou des formulations inadaptées à votre contexte.

Vous demeurez l'éditeur des contenus publiés sur votre Site connecté et en assumez la responsabilité éditoriale. Il vous appartient de les relire avant publication, ou de désactiver la publication automatique si vous souhaitez les valider systématiquement.

Le référencement dépend d'algorithmes exploités par des tiers, que nous ne maîtrisons pas. Le Service est une obligation de moyens : aucune position, aucun volume de trafic et aucun chiffre d'affaires ne sont garantis.

8. Vos obligations

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

  • ne connecter que des sites dont vous êtes propriétaire ou pour lesquels vous disposez d'une autorisation ;
  • respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, lors de la publication des Contenus générés ;
  • ne pas utiliser le Service pour diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
  • ne pas tenter d'accéder au Service par des moyens autres que l'interface mise à disposition, ni d'en contourner les limitations techniques ;
  • ne pas revendre, louer ou mettre le Service à disposition de tiers en dehors de votre Organisation, sauf accord écrit ;
  • ne pas extraire massivement les données du Service par des moyens automatisés.

9. Propriété intellectuelle

TECHINS8 conserve l'ensemble des droits sur le Service, ses interfaces, ses modèles, ses méthodes et son code source. Aucune cession de droits n'est consentie au titre des présentes : vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre abonnement.

Vous conservez la propriété des contenus de votre Site connecté ainsi que des données que vous nous transmettez.

Les Contenus générés à votre profit vous sont cédés dès leur production, à titre exclusif dans la mesure permise par le droit applicable, pour toute la durée de protection et pour le monde entier. Vous pouvez les modifier, les publier et les exploiter librement, y compris après la fin de votre abonnement.

10. Disponibilité et maintenance

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Le Service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident affectant nos prestataires techniques.

Les opérations de maintenance programmées font l'objet d'une information préalable lorsque leur durée le justifie.

11. Responsabilité

TECHINS8 est responsable des dommages directs qui résulteraient d'un manquement à ses obligations contractuelles.

À l'égard des utilisateurs professionnels, et dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de TECHINS8 est plafonnée aux sommes effectivement versées au titre des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données.

Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de dommage corporel, ni lorsqu'elles sont interdites par le droit de la consommation. Les consommateurs conservent l'intégralité des garanties légales rappelées dans les conditions générales de vente.

12. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave aux présentes CGU, nous pouvons suspendre l'accès au Compte après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence caractérisée — notamment en cas d'activité illicite ou de menace pour la sécurité du Service, où la suspension peut être immédiate.

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre Compte. Les conditions de résiliation de l'abonnement payant figurent dans les conditions générales de vente.

À la fermeture du Compte, vos données sont supprimées ou anonymisées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité. Il vous appartient d'exporter au préalable les contenus que vous souhaitez conserver.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

14. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous est notifiée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais avant leur entrée en vigueur.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à contact@pushrank.io afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut ensuite saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales.

À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents. Le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège de TECHINS8. Entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris.